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Marques déposées par l'association loi 1901 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME
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NOTAIRES DE SEINE-MARITIME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTAIRES DE SEINE-MARITIME
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3849058
Date de dépôt :
26/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2021
NOTAIRES DE SEINE-MARITIME de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME

Présentation de la marque NOTAIRES DE SEINE-MARITIME

Déposée le 26 juillet 2011 par l'association loi 1901 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTAIRES DE SEINE-MARITIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME domicilié(e) 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 117 320 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.N. domicilié(e) 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France.

La marque NOTAIRES DE SEINE-MARITIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES DE SEINE-MARITIME est expirée depuis le 26 juillet 2021.

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME a également déposé les autres marques suivantes : Notaire 76 , 76 Notaires , CHAMBRE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME , Notariat 76


CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME, Association déclarée - 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France - SIREN 781117320


A.C.N. - 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.